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• Conditions générales de vente ACIDULEES

Conditions générales de vente ACIDULEES

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 15/02/2011
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la Boutique Acidulées dont le nom commercial est « Acidulées chaussures et accessoires » sur le site Internet www.acidulees.fr de produits « Chaussures et Accessoires (ci-après désigné le Site).

Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par acidulees constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par acidulees et le client.

Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom, l’adresse de livraison ou le lieu de retrait. En cas d’erreur de saisie, acidulees ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à acidulees.fr. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à acidulees.fr. acidulees accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel à l’adresse figurant sur le bon de commande.

la commande ne sera définitive qu'après débit du montant des achats pour le paiement par carte bancaire sur le site ou après encaissement du chèque pour le paiement par chèque bancaire.
L’acompte ne sera débité qu’après consultation physique de nos stocks acidulees se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé l’acompte d’une commande en cours. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. acidulees pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à acidulees à l’adresse suivante : contact@acidulees.fr.

Si un chèque a été adressé à acidulees, acidulees retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, acidulees adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

Article 4 - Produits

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur...).

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts).

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. En cas d’erreur manifeste d’affichage faisant apparaître un prix dérisoire d’un produit, acidulees se réserve le droit d’annuler toutes commandes.

acidulees se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de acidulees jusqu'au complet encaissement du prix par acidulees.

Article 6 - Livraison/Retrait/Délais

Après confirmation de commande, la Boutique Acidulées s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrées. Et à livrer la commande à l'adresse du client. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à la Boutique Acidulées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Boutique Acidulées se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison seraeffectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’ UE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de l’UE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Le délai moyen de livraison observé est de 7 à 10 jours ouvrables. Tous les délais affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le montant de la livraison (en France métropolitaine et en Corse) est de :
- France Métropolitaine : 6 € de livraison.
- Union Européenne : 15 € de livraison.
(Ce montant inclus l'emballage et le transport des produits).

- RETRACTATION
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez à vos frais le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Boutique Acidulées 10 rue du Maréchal Leclerc 35220 Chateaubourg France. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Boutique Acidulées est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Article 7 – Contrôle de la marchandise à la livraison

Lors du retrait en magasin ou lors d’une livraison à domicile, le client doit impérativement vérifier l’état du produit en déballant complètement ce dernier. En cas de dommages apparents sur le produit ou de non-conformité de la livraison par rapport à la commande, le client devra refuser le colis et signaler la raison du refus sur le bon de livraison du transporteur. acidulees mettra tout en oeuvre pour relivrer le produit dans les meilleurs délais. Aucune compensation financière ne pourra être exigée en cas de retard ou tout autre défaut de livraison.

Article 8 - Paiement

le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
- par chèque Bancaire
- par Paypal
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libéllé à l'ordre d'acidulées

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de acidulees sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.

Le client devra informer acidulees par courriel à l’adresse contact@acidulees.fr de sa décision d’exercer son droit de rétractation. acidulees informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat. Les produits en mauvais état ne sont pas repris.

Article 10 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Mentions Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Article 11- Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de acidulees est à la disposition du client par courriel à l’adresse suivante contact@acidulees.fr.

Article 12 - Gestion des mots de passe

acidulees transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. acidulees exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à acidulees au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où acidulees exclut toutes ventes à des professionnels, acidulees n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.

Article 15 - Non-conformité d’un produit à la livraison

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, acidulees s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Le client devra informer acidulees du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante contact@acidulees.fr. Ce courriel doit être adressé à acidulees dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. Le client devra en plus de l’envoi du courriel à acidulees se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci- dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). acidulees précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de acidulees.

Le produit non conforme doit être renvoyé dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés. acidulees ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à acidulees.

Article 16 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet et demande de justificatifs

Par souci de limiter les fraudes, acidulees peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entraînera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à acidulees des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.